La récente réforme de la fiscalité des locations saisonnières de type Airbnb dans la loi de finances 2024 soulève de nombreuses interrogations. Alors que le gouvernement entendait simplement réduire certains abattements fiscaux, un amendement sénatorial a complexifié le dispositif et créé un flou juridique préjudiciable pour les propriétaires. Le gouvernement semble maintenant revenir en arrière, promettant de geler les effets de la réforme en 2024. Mais concrètement, les nouvelles règles votées s’appliqueront dès 2024 pour certains contribuables. Cette valse-hésitation révèle un manque de maîtrise gouvernementale sur ce dossier sensible.
Fiscalité des locations saisonnières : Une réforme fiscale mal ficelée et source d’insécurité juridique
La genèse de cette réforme a été laborieuse. Initialement, le gouvernement souhaitait simplement réduire le plafond de recettes et les abattements fiscaux pour les seuls meublés de tourisme classés.
Mais un amendement sénatorial a élargi le périmètre de la réforme à toutes les locations saisonnières, y compris non classées, contre l’avis du gouvernement. Pourtant, à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas parvenu à supprimer cette disposition sénatoriale du texte final, laissant planer un doute sur son application concrète. Cette gestion erratique de la réforme fiscalo-juridique fragilise la sécurité des propriétaires.
Des propriétaires dans le flou face à une réforme mal ficelée
Ces atermoiements autour d’un texte fiscal structurant placent de nombreux propriétaires dans une situation de grande incertitude.
D’un côté, le gouvernement a promis de geler les effets concrets de la réforme par instruction fiscale en 2024.
Mais de l’autre, la loi votée abaisse dès 2024 les plafonds de recettes et abattements pour les locations non classées. Ces loueurs verront donc leur fiscalité alourdie sur leurs revenus 2024 déclarés en 2025. Difficile dans ces conditions de prévoir sereinement l’impact fiscal de la réforme.
Un impact disproportionné redouté sur les petits propriétaires
Derrière la vitrine Airbnb se cachent des situations très diverses, des professionnels aguerris aux novices louant occasionnellement pour arrondir leurs fins de mois. La complexité croissante de ce régime fiscal risque de pénaliser en premier lieu ces petits propriétaires, qui n’ont pas toujours les moyens de s’offrir une expertise fiscale. Si le gouvernement souhaite réellement promouvoir ces locations courtes auprès des particuliers contre les “professionnels de la location touristique”, il devra clarifier rapidement ce nouveau cadre fiscal et rassurer les propriétaires.
